Depuis le 1er janvier 2023, la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges exerce les compétences “Eau potable” et “Assainissement collectif” sur l’ensemble de son territoire par le biais de sa régie autonome des services.
En pratique
Afin d’assurer la continuité du service pour chacun, et dans l’attente de l’harmonisation des pratiques, les règles propres à chaque commune sont maintenues.
Les interventions techniques continuent donc de se faire grâce à vos contacts habituels.
Pour la commune de Rehaupal, le syndicat des eaux de Blanchefontaine continue de détenir la compétence : des délégués représentant la communauté de communes y siègent et participent à son fonctionnement.
Les services administratifs sont basés à Gérardmer, et notamment le service en charge de la facturation.
Facturation
Les tarifs liés à l’eau et à l’assainissement sont fixés par le conseil communautaire.
La facturation se fait en deux étapes :
1er semestre :
La communauté de communes vous facture l’abonnement de l’eau potable et, pour les usagers concernés, celui de l’assainissement collectif. Il s’agit d’une part fixe qui couvre une partie des frais liés à la réalisation et l’entretien des équipements.
2ème semestre :
La communauté de communes vous facture la consommation de l’eau potable en fonction des volumes consommés et, pour les usagers concernés, l’assainissement collectif dont le tarif est appliqué au mètre cube d’eau potable consommé.
Comment payer votre facture ?
Pour payer votre facture d’eau et/ou assainissement, plusieurs solutions sont possibles ! Toutes les modalités de paiement figurent au verso de votre facture.
- Par internet :
En vous connectant sur le site de télépaiement de la DGFIP.
Renseignez les champs « Identifiant structure publique » et « Référence » qui figurent au verso de votre facture.
- En espèces (300 euros maximum) ou par carte bancaire :
En se rendant auprès d’un buraliste ou partenaire agréé, muni de votre facture (flashcode au recto de la facture).
Attention, le paiement en plusieurs fois n’est pas possible auprès des partenaires agréés (paiement de la totalité uniquement).
Listes de partenaires disponibles :
• La Civette, 31 rue François Mitterrand, 88400 Gérardmer
• Le Renard qui Fume, 23 boulevard de Saint-Dié, 88400 Gérardmer
• Librairie de l’Hôtel de Ville, 48 rue Charles de Gaulle, 88400 Gérardmer
• Loto Souvenirs SNC Fougeres, 7 rue Charles de Gaulle, 88400 Gérardmer
• Tabac Loto Marcel, 35 boulevard Kelsch, 88400 Gérardmer
• La Havane, 3 rue de Lattre de Tassigny, 88640 Granges-Aumontzey
• Mirabelle, 1279 route de Colmar, 88400 Xonrupt-Longemer
- Par chèque bancaire ou postal :
Libellez votre chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC. Renvoyez-le accompagné du volet TIP (au bas de votre facture) non signé, sans le coller, ni l’agrafer au Centre d’encaissement à l’aide de l’enveloppe ci jointe.
- Par mandat ou virement bancaire :
Sur le compte ouvert du SGC de GERARDMER, chargé du recouvrement, en précisant les références de votre facture :
Compte 30001 _ 00372 _ G 881 000000036 BDF EPINAL
IBAN : FR 89 3000 1003 72G8 8100 0000 036
SWIFT OU BIC : BDFEFRPPCCT
- Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA) :
Datez et signez le TIP SEPA dans le cadre prévu à cet effet. Ne modifiez jamais le montant du TIP. Si la mention « Joindre un RIB » figure sur le TIP ou si vos coordonnées bancaires ont changé, n’oubliez pas de joindre un RIB ou IBAN sans utiliser de trombone ou d’adhésif. Sans plier, sans agrafer et sans aucun autre document. Envoyez votre règlement au moyen de l’enveloppe jointe.
[NOUVEAU] Fiches infofacture 2023 de l’ARS relatives à la qualité de l’eau
Pensez à la mensualisation (prélèvement automatique) pour vos prochaines factures !
Elle permet d’étaler la dépense sur plusieurs mois. Le montant des mensualités est calculé sur la consommation annuelle précédente.
Chiffres clés 2023 sur les redevances de l’agence de l’eau
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques). Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Assainissement non-collectif
Les usagers relevant de l’assainissement non collectif ne paient aucune part « assainissement » sur la facture d’eau émise par la communauté de communes. Ils doivent s’acquitter directement auprès du SDANC de la redevance liée à la réalisation du contrôle obligatoire.
Contact
Maxime MARTIN • Peggy PHILBERT
Chargées de la facturation et du secrétariat de la régie des services Eau – Assainissement
