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Propriétaire du site :
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges – SIREN : 200096642
Adresse postale : 16, rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER – Contact : contact@ccghv.fr // 03 29 27 29 04
Identification de l’entreprise :
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges – SIREN : 200096642
Adresse postale : 16, rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
Directeur de la publication :
SPEISSMANN MOZAS Stessy, Président – Contact : contact@ccghv.fr
Créateur :
Section 4, agence de communication
Webmaster :
Section 4 – contact@section4.fr
Hébergeur :
Le présent site est hébergé par la société Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse: +41 22 820 35 44 https://www.infomaniak.com/fr
Délégué à la protection des données :
dpo@ccghv.fr
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
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Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.ccghv.fr/
La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.ccghv.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site, à son insu. Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
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informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la protection des données : Cyril March – dpo@ccghv.fr
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