Déchets des professionnels

Les déchets banals d’entreprises sont des déchets qui, par nature et leurs quantités, sont assimilables aux déchets des ménages. Issus d’activités professionnelles, ils sont produits par les PME, les artisans, les commerçants, les agriculteurs…

Les professionnels peuvent bénéficier du service de collecte des ordures ménagères et accéder à la déchèterie sous réserve de quelques règles.

Collecte des ordures ménagères

Tout professionnel peut bénéficier de la collecte de ses déchets assimilés aux ordures ménagères. Les déchets doivent être conditionnés en sac dans un bac homologué par nos services.

Financement et tarification

Une redevance spéciale s’applique aux professionnels générant des déchets commerciaux selon la règle suivante :

• Si, en moyenne sur l’année, le professionnel génère plus de 1100L par semaine, un prix au litre sera appliqué selon le tarif en vigueur. De ce montant est déduit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) déjà réglé sur l’avis foncier concerné par le local. 
• Si le professionnel est en dessous de ce seuil, il devra s’acquitter uniquement de la TEOM.

Exonération de TEOM

L’exonération de TEOM est accordée pour les entreprises qui font appel pour la totalité de leur production de déchets à un ou plusieurs prestataires privés dans le cadre d’un contrat. Cela implique que l’entreprise ne bénéfice pas des collectes organisées par la communauté de communes à savoir : la collecte des déchets ménagers et assimilés et les déchets recyclables (verre, emballages, cartons) , et les services de la déchèterie.

Aussi, les demandes d’exonération de TEOM pour l’année N doivent être adressées à la communauté de communes – avant le 31 août de l’année N-1, avec les pièces suivantes :

• Copie de l’avis de taxe foncière pour les locaux concernés par la demande.
• Copie du ou des contrats en cours avec une société de prestations de service pour l’enlèvement et le traitement de vos déchets.

Location de bacs

Pour les professionnels, copropriété, la communauté de communes loue des bacs de :

• 770 litres.
• 1100 litres.

Collecte des cartons

La collecte est un service gratuit réservé uniquement aux professionnels sur inscription auprès de la communauté de communes.

Règles à respecter

• Uniquement des cartons exempts de films plastiques, bois, polystyrène ou tout autres déchets.
• Cartons bien pliés et mis en tas dans un autre carton servant de contenant ou dans un sac big bag (sur demande).
• Accessible sur la voie publique.
• À l’abri de la pluie et stockés de telle sorte que les risques d’envols soient réduits au maximum.

Accès en déchèterie

L’accès en déchèterie est gratuit pour les déchets suivants :

Pour les autres déchets, les professionnels doivent obligatoirement adhérer au dispositif SOVODEB.

C’est un service permettant aux entreprises (PME, artisans, commerçants, agriculteurs, etc.) d’accéder à une vingtaine de déchèteries vosgiennes, et de déposer ces déchets, aux mêmes conditions tarifaires sur l’ensemble du territoire, sur présentation d’une carte Deby (carte à puce prépayée).

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