Politique de confidentialité
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (ci-après « CCGHV) située 16 rue Charles de Gaulle, 88400 GÉRARDMER.
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un délégué à la protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
- dpo@ccghv.fr
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
La CCGHV met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
– Gestion des demandes de contact.
2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CCGHV :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Données techniques : adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme.
Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : Nom ; prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
5. Les destinataires de données à caractère personnel
- Le personnel strictement habilité des services internes de la CCGHV.
- Les sous-traitants et prestataires de CCGHV qui traitent des données au nom et pour son compte :
- Éditeur : Section 4 – 14 rue Boulay de la Meurthe 88000 ÉPINAL
- Hébergement : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 GENÈVE, Suisse
- Maintenance et administration de la plateforme : Section 4 – 14 rue Boulay de la Meurthe 88000 ÉPINAL
6. La durée de conservation des données
La CCGHV s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Pendant la durée nécessairement au traitement, à savoir répondre au message |
| Administration du site | Les cookies de session prennent fin à la fin de la session. |
| La gestion de vos droits RGPD | 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande |
7 – Transfert de données hors Union européenne
Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation de certains outils et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.
Dans l’hypothèse où un transfert serait réalisé, des garanties appropriées sont en place pour fournir des niveaux adéquats de protection de vos données personnelles comme l’exigent les lois applicables en matière de confidentialité des données y compris le Règlement général sur la protection des données de l’UE. Cela peut inclure, par exemple, l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par l’UE ou de tout autre mécanisme qui a été reconnu ou approuvé par les autorités compétentes le cas échéant.
8 – Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur la CCGHV et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9 – L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD).
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD).
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD).
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD).
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD).
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD).
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)
• Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@ccghv.fr
• Contacter notre DPO par courrier postal :
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges
À l’Attention du délégué à la protection des données
16 rue Charles de Gaulle
88400 GÉRARDMER
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).