Chaque année, la communauté de communes est tenue de réaliser un rapport d’activité retraçant les actions menées l’année précédente.
Ce rapport, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant, doit être adressé avant le 30 septembre de l’année N au maire de chaque commune membre ainsi qu’à l’ensemble des conseillers communautaires et municipaux (article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales).
En parallèle de ce document, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est également publié. Les indications présentes dans ce rapport sont d’ordre technique et financier (article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales).
Rapports d’activité
Année 2022
