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Plan de prévention des déchets 2024-2029

Le plan de prévention des déchets, ou plus exactement le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), est un plan d’une durée de 6 ans qui vise à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits annuellement par l’ensemble des acteurs du territoire.


Mettre en œuvre un PLPDMA est une obligation légale. Jusqu’à l’abandon du projet en 2022, c’est EVODIA qui portait ce programme au niveau départemental. Le PLPDMA devenu caduque, toutes les collectivités vosgiennes se sont vues dans l’obligation de relancer un nouveau projet de programme. C’est désormais chose faite pour la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) qui a adopté son nouveau PLPDMA le mardi 23 janvier 2024 et qui s’engage ainsi à en porter les actions jusque fin 2029.

Un PLPDMA, c’est quoi ?

Un PLPDMA est un programme qui s’attache à organiser la réduction des déchets produits sur un territoire donné pour une période de 6 ans. Il se matérialise par un document éponyme établissant :

  • Un diagnostic du territoire sous l’angle déchets : on y regarde Qui produit les déchets, Quand les déchets sont produits, Combien de tonnes sont générées, Quels types de déchets sont produits…
  • Des objectifs de réduction pour une période de 6 ans : on y rappelle les objectifs fixés par le plan national de prévention des déchets (PNPD) ainsi que le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et on en ressort une trajectoire pour le territoire.
  • Des actions à mener pour atteindre ces objectifs : on y détaille 22 fiches-actions organisées selon 5 axes de travail qui on été jugées prioritaires par les représentants d’acteurs du territoire (professionnels et particuliers).

Pourquoi parler de prévention plutôt que de réduction des déchets ?

La réduction des déchets est le but final du programme, la prévention en est le moyen. C’est grâce à la mise en œuvre coordonnée de toutes les actions de prévention que la quantité de déchets produite pourra être amenée à réduire.

Pour mieux comprendre le champs d’action de la prévention, il est important de bien la différencier de la gestion.

La gestion des déchets

La « gestion des déchets » a pour objectif de limiter autant que possible l’impact d’un déchet sur l’environnement tout en maximisant son utilité. Elle intervient après que l’objet ait obtenu son statut de déchet et ne peut donc qu’optimiser sa fin de vie (recyclage, valorisation, traitement). Pour être performante elle doit rendre la collecte et le tri des matières optimales.

La prévention des déchets

La « prévention des déchets » s’attache quant à elle à mettre tous les moyens en œuvre pour éviter qu’un objet ne soit abandonné au statut de déchet. Elle intervient avant que l’objet n’obtienne ce statut et peut donc, d’une part, encourager l’augmentation de sa durée de vie (entretien, réparation, réemploi, réutilisation), et d’autre part, tenter d’en réduire indirectement la production (réduction à la source, consommation responsable).

Comment réduire nos déchets ménagers et assimilés?

Pour répondre à la question, il faut d’abord savoir ce que signifie exactement “Déchet Ménagers et Assimilés” (DMA) et savoir quelles quantités sont produites sur le territoire.
Les DMA regroupent les ordures ménagères (5390 tonnes en 2022), les emballages recyclables (625 tonnes en 2022), le verre (1175 tonnes en 2022) ainsi que les déchets déposés en déchèterie (3750 tonnes en 2022). Nous produisons donc en moyenne, chaque année, près de 11 000 tonnes de DMA sur le territoire.

Répartition des principaux flux de déchets produits
Évolution de la production globale de DMA de 2012 à 2022 (collecte sélective = verre + emballages)

Près de 5400 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (poubelle noire) par an

La catégorie de déchets la plus collectée par la collectivité est de très loin l’ordure ménagère résiduelle (poubelle noire). Près de 5400 tonnes sont produites chaque année, ce qui représente environ 15 tonnes par jour ! Ces poubelles sont regroupées au quai de transit intercommunal (déchèterie de la Heunotte à Gérardmer), dans un camion semi-remorque, pour être transférées quotidiennement vers le centre d’incinération le plus proche : l’U.V.E FENIIX située à Rambervillers.

Si cette catégorie de déchets demeure la première, c’est sans aucun doute parce que les bons gestes de tri ne sont pas effectués par les usagers. En effet, environ 70% des déchets présents dans la poubelle noire pourraient d’ores et déjà être valorisés dans des filières existantes (voir le détail ci-contre).

Il est toutefois opportun de rappeler qu’une poubelle à ordures ménagères bien triée engendre nécessairement une augmentation des collectes sélectives du verre et des emballages.  Les objectifs de baisse des tonnages à établir dans le cadre du PLPDMA doivent donc tenir compte des objectifs, déjà existants, de progression du tri sélectif.

Ainsi, ce sont les déchets biodégradables présents dans les ordures ménagères qui doivent, dans le cadre de la prévention, retenir notre attention. Ils représentent 34% du poids de nos poubelles noires alors qu’ils pourraient être valorisés en compostage individuel ou collectif. Dès lors qu’ils sont séparés et valorisés en gestion de proximité, ils sortent en effet du circuit de collecte, abandonnent leur statut de déchets et adoptent celui de ressource (compost, paillage…).

Quel est le plan d’action ?

Au début de l’été, une commission de suivi, dont la composition a été réfléchie pour refléter la diversité des acteurs présents sur le territoire, a été formée. Compte-tenu du diagnostic partagé, elle a élaboré 5 axes prioritaires de travail : limiter les déchets biodégradables, augmenter la durée de vie des produits, sensibiliser la population, réduire les déchets des manifestations, réduire les déchets des activités touristiques. Chaque axe prioritaire est traité à l’aide de plusieurs fiches-actions conçues grâce aux retours d’expérience les plus probants communiqués par d’autres collectivités françaises et aux idées proposées par les habitants, élus et professionnels du territoire à l’occasion de la concertation effectuée durant l’été.

La consultation publique obligatoire

Conformément au décret n°2015-662 du 10 juin 2015, la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges a mené une consultation publique dans le cadre de la procédure d’adoption du PLPDMA. Le projet a été publié sur le site internet de la CCGHV et relayé par les communes ainsi que la presse locale. Un exemplaire papier du projet ainsi qu’un registre de consultation ont été déposés à l’accueil de chaque mairie du territoire. Les habitants ont été invités à y inscrire leurs remarques ou à envoyer leurs commentaires via la page contact de ce site internet. La consultation publique s’est déroulée du 17 octobre au 30 novembre 2023.

La synthèse de cette consultation publique est téléchargeable via ce lien ou disponible dans la rubrique “Documents utiles” ci dessous.

Documents utiles

Contact

Grégoire CORTOT
Chargé de prévention et tri des déchets