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Subventions aux associations

Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes aide financièrement les associations de son territoire selon différents critères d’éligibilité.

Associations et projets éligibles

Les associations concernées par ce dispositif doivent disposer de l’un des domaines d’activité suivants :

  • La culture et les loisirs.
  • L’environnement et le développement durable. 

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

  • Être mené en faveur de la culture et des loisirs et/ou l’environnement et le développement durable.
  • Avoir lieu sur le périmètre de la communauté de communes et ainsi être destiné aux habitants du territoire ou rayonner au-delà du lieu où se déroule le projet.
  • Apporter une plus-value pour l’ensemble du territoire par sa pertinence et son originalité et ne pas être redondant avec des projets similaires existants déjà portés les années antérieures.
  • Réaliser des actions en faveur de l’environnement par une réduction de l’empreinte écologique lors de la réalisation du projet (mention à faire dans le dossier) telles que la mise en place de solutions pour le tri et la réduction des déchets ou encore la non pollution de sites.

Solliciter une subvention

La procédure de demande d’une subvention et les conditions de versement sont indiquées dans le règlement d’attribution des subventions (attention : plusieurs pièces sont à fournir au cours du dossier).

Documents utiles

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