Aides à l’immobilier d’entreprises
Un dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises est déployé par la communauté de communes. Il a pour objectif de renforcer l’attractivité du territoire en favorisant la création et le développement d’entreprises et d’emplois à travers le soutien aux investissements immobiliers.
La compétence d’octroi de ces aides à l’immobilier d’entreprises est déléguée au conseil départemental, ce qui permet de mobiliser leurs propres fonds en plus de ceux alloués par la communauté de communes.
Conditions d’attribution
Ce dispositif a pour objectif de soutenir les entreprises du territoire qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Les entreprises éligibles
- Les TPE (< 50 salariés et CA ou Total Bilan ≤ 10M€).
- Les PME (< 250 salariés et CA 50M€ ou total bilan ≤ 43M€).
- A titre exceptionnel, les grandes entreprises (taille du groupe > 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire.
Les activités éligibles
Industries
Commerces dont la surface totale est < 400m2
Services aux entreprises
Artisanat
Bâtiment et Travaux publics
Coopératives agricoles
Entreprises de transports et logistiques
Montant de l’aide
La détermination du taux d’aide maximum s’appuie sur une analyse qui prend en compte l’évaluation financière de l’entreprise, les critères environnementaux du projet, l’impact sur l’emploi et l’économie locale.
Plafonds de l’aide :
- 10 000 € si l’assiette éligible est inférieure ou égale à 150 000 € HT.
- 50 000 € si l’assiette éligible est supérieure à 150 000 € HT.
- À titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective de la communauté de communes et du conseil départemental.
Démarche à suivre
Chaque projet éligible fait l’objet d’un cofinancement entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges et le département des Vosges. La demande devra faire l’objet d’une lettre d’intention déposée avant le commencement des travaux.
Documents utiles
Les demandes d’aides se font sur le site du département des Vosges.
Contact
Amalia LE BIDEAU
Chargée d’aménagement du territoire et du développement économique
Aides au développement de projets touristiques
Un dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises touristiques est déployé par la communauté de communes. Il a pour objectif de renforcer l’attractivité du territoire en favorisant la création et le développement d’entreprises et d’emplois à travers le soutien aux investissements immobiliers.
La compétence d’octroi de ces aides à l’immobilier d’entreprises touristiques est déléguée au conseil départemental, ce qui permet de mobiliser leurs propres fonds en plus de ceux alloués par la communauté de communes.
Conditions d’attribution
Ce dispositif a pour objectif de soutenir les entreprises et associations du territoire qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment à destination touristique.
Les entreprises éligibles
- Les TPE (< 50 salariés et CA ou Total Bilan ≤ 10M€).
- Les PME (< 250 salariés et CA 50M€ ou total bilan ≤ 43M€).
- À titre exceptionnel, les grandes entreprises (taille du groupe > 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire.
- Les particuliers.
- Les associations.
Les conditions d’éligibilité
- Avoir une activité à caractère touristique.
- Avoir un établissement sur le territoire de la communauté de communes inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui sont applicables.
- Démontrer sa capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines…).
Entreprises non éligibles
Ne sont pas éligibles les activités suivantes : les meublés touristiques, les chambres d’hôtes, les hébergements insolites, bar, tabac, dancing, discothèque, restauration de type rapide et franchisés, commerce éphémère, vente par correspondance, par internet ou vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation, agence immobilières, promotion immobilière, activités de services comptables et financiers, activités de formation, cabinet d’assurance, station-service.
Montant de l’aide
La détermination du taux d’aide maximum s’appuie sur une analyse qui prend en compte l’évaluation financière de l’entreprise, les critères environnementaux du projet, l’impact sur l’emploi et l’économie locale.
Plafonds de l’aide :
- 10 000 € si l‘assiette éligible est inférieure ou égale à 150 000 € HT, ou pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise.
- 50 000 € si l’assiette éligible est supérieure à 150 000 € HT (portage du projet par un particulier ou micro-entreprise).
- À titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective de la communauté de communes et du département.
Démarche à suivre
Chaque projet éligible fait l’objet d’un cofinancement entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges et le département des Vosges. La demande devra faire l’objet d’une lettre d’intention déposée avant le commencement des travaux.
Documents utiles
Les demandes d’aides se font sur le site du département des Vosges.
Contact
Amalia LE BIDEAU
Chargée d’aménagement du territoire et du développement économique
