Taxe de séjour

La taxe de séjour s’adresse aux vacanciers qui séjournent sur le territoire de la communauté de communes. Elle est due par personne assujettie et par nuit pour tous les hébergements marchands (hôtels, meublés de tourisme, campings…) classés ou non. Cette taxe est payée par le locataire, à l’hébergeur ou à un intermédiaire de paiement, qui sont tenus de la collecter et de la reverser à la communauté de communes.

Quels sont les cas d’exonération ?

Les cas d’exonération de la taxe de séjour concernent les personnes :

Mineures (moins de 18 ans).
Titulaires d’un contrat saisonnier employées sur le territoire.
Bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1,00€.

En dehors de ces cas d’exonération, la taxe de séjour est uniquement perçue sur les personnes non domiciliées sur le territoire de la communauté de communes et qui sont hébergées à titre onéreux.

Quelles sont les périodes de déclaration et de reversement ?

Pour l’ensemble des hébergements, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour sont à effectuer tous les 4 mois, selon les périodes suivantes :

Période du 1er janvier au 30 avril : déclaration et reversement au plus tard le 31 mai.
Période du 1er mai au 31 août : déclaration et reversement au plus tard le 30 septembre.
Période du 1er septembre au 31 décembre : déclaration et reversement au plus tard le 31 janvier.

Chaque hébergeur dispose d’un mois, à l’issue de ces périodes, pour effectuer ses démarches.