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Déchets

Tri à la source des biodéchets – Quelles obligations ?

29 décembre 2023

À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets devient obligatoire pour les particuliers

La généralisation du tri à la source concerne, non seulement les particuliers, mais plus largement tous les producteurs de déchets : collectivités, administrations, professionnels du privé… Il devient ainsi interdit de jeter ses biodéchets à la poubelle à ordures ménagères (poubelle noire). Que dit la loi ? Qu’est-ce qu’un biodéchet ? Comment le tri à la source sera-t-il organisé sur le territoire ? Décryptage de cette nouvelle obligation réglementaire.

Un biodéchet, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, le “biodéchet” est un déchet biodégradable, fermentescible, composé de matière organique. Autrement dit, un déchet qui se dégrade naturellement et rapidement dans la nature. Parmi les plus commun on peut citer les déchets alimentaires (pluches de légumes, restes de repas, gaspillage…) et les “déchets verts” (tailles de branches, tonte de pelouse, feuilles mortes…).

Que signifie trier à la source ? Et pourquoi parler de généralisation ?

Le tri à la source est le tri effectué par le producteur du déchet, avant l’étape de collecte. Il s’oppose au tri industriel des déchets, réalisé après l’étape de collecte et qui est quant à lui une mesure de traitement des déchets. Le tri à la source des bouteilles en verre est par exemple effectué depuis le milieu des années 1970 en France.

La première obligation relative aux biodéchets s’adresse, en 2012, aux professionnels “gros producteurs” de plus de 120 tonnes par an. En 2016, ce sont tous les producteurs de plus de 10 tonnes par an qui se voient dans l’obligation de trouver une solution pour leurs biodéchets.

La loi “anti-gaspi” du 10 février 2020 prévoit ainsi une généralisation progressive du tri à la source des biodéchets en abaissant successivement le seuil à 5 tonnes par an en 2023, puis à 0 au 1er janvier 2024.

Pourquoi séparer les biodéchets des ordures ménagères ?

La catégorie de déchets la plus collectée par la collectivité est de très loin l’ordure ménagère (poubelle noire). Près de 5400 tonnes sont produites chaque année sur le territoire, soit environ 15 tonnes par jour ! Ces poubelles sont regroupées au quai de transit intercommunal (déchèterie de la Heunotte à Gérardmer), dans un camion semi-remorque, pour être transférées quotidiennement vers le centre d’incinération le plus proche : l’U.V.E FENIIX située à Rambervillers.

Si cette catégorie de déchets demeure la première, c’est sans aucun doute parce que les bon gestes de tri ne sont pas effectués. En effet, environ 70% des déchets présents dans la poubelle noire pourraient d’ores et déjà être valorisés dans des filières existantes (voir le détail ci-contre).

Dans les Vosges, les biodéchets représentent 34% du poids des poubelles noires (29% déchets compostables + 5% gaspillage alimentaire) soit environ 70kg par habitant et par an. Ces déchets, déposés dans la poubelle noire, sont ainsi brulés alors qu’ils pourraient, s’ils étaient correctement triés à la source, être utilisés en compostage (production de fertilisant naturel) ou en méthanisation (production de gaz).

Caractérisation des ordures ménagères, dit MODECOM, Vosges 2019 - Source : EVODIA 2020
Détail des déchets jetés dans les Vosges en 2020. *Poids calculé en fonction de la population totale des Vosges ne reflétant pas les kg/hab./an produits sur le territoire de la CCGHV.

Autrement dit, en triant à la source les matières organiques biodégradables, on les traite dorénavant comme une ressource et non plus comme un déchet.

Comment le tri à la source sera-t-il organisé sur le territoire de la CCGHV ?

Il existe deux grands systèmes de gestion des biodéchets : la collecte séparée (ramassage à domicile ou en point de regroupement) pour méthanisation ou compostage industriel, et la gestion de proximité (compostage individuel et collectif). En fonction de leurs caractéristiques propres (densité de population, environnement urbain ou rural, accessibilité des routes, proximité d’un exutoire ou centre de traitement,…), les collectivités peuvent choisir l’une ou l’autre solution.

Sur la communauté de communes, l’organisation retenue est la gestion de proximité des biodéchets. Cela implique la mise en place de dispositifs permettant la valorisation des déchets organiques par le compostage.

Ainsi, des achats groupés de bac à compost sont régulièrement effectués et une subvention à l’achat à hauteur de 50% du prix du bac est en vigueur. Cela permet aux habitants de bénéficier d’une solution de tri à la source pour un montant inférieur à 40€. Les bacs à compost de 600L sont en effet vendus à 37€ en déchèterie.

Lorsqu’on habite en appartement, on ne dispose pas forcément de la place nécessaire pour installer un bac à compost individuel. Deux solutions peuvent alors être envisagées :

  • Installer un bac à compost sur les parties communes de la copropriété (conseillé pour les logements collectifs de moins de 10 foyers)
  • Se réunir entre voisins et effectuer une demande auprès de la CCGHV pour l’installation d’un bac à compost collectif, accessible sur la voie publique. Cette disposition requiert la constitution d’un collectif référent et sa formation à la bonne gestion d’un site de compostage partagé.

On pourrait théoriquement tout composter. Néanmoins, afin d’éviter les odeurs et de ne pas attirer les animaux indésirables aux abords du bac à compost (renards, rongeurs, chats,…), on évitera les apports de viande, de poisson et de produits laitiers. Pour plus de précisions concernant le compostage, rendez-vous sur la page dédiée.

Contact

Grégoire CORTOT
Chargé de prévention et tri des déchets

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