Par arrêté n° 2024/020 du 02/12/2024, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de la prolongation de l’enquête publique, prescrite par arrêté n° 2024/018 du 14/10/2024, portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Gérardmer, prescrite par la délibération n° 067_2021 du 2 juillet 2021 de la commune de Gérardmer, qui se déroulera :
Du 18 novembre 2024 à 14h00 au 3 janvier 2025 à 12h00
À cet effet, Monsieur Gilbert JANCOVICI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener l’enquête susvisée par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nancy. Le dossier papier relatif à l’enquête sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Gérardmer aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Gérardmer, salle des Armes, au 46 rue Charles de Gaulle, selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :
- Lundi 18 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ;
- Mercredi 27 novembre 2024 de 16h00 à 19h00 ;
- Samedi 7 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 ;
- Jeudi 19 décembre 2024 de 09h00 à 12h00.
- Lundi 30 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 (NOUVEAU).
Les pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants pendant la durée de l’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Gérardmer :
- Sur un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Gérardmer ainsi qu’à la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ;
- Adressées au commissaire enquêteur, par courrier, à l’adresse de la communauté de communes, au 16 rue Charles de Gaulle à Gérardmer, ou par courriel à l’adresse dédiée suivante : enquete.publique@ccghv.fr
- Via le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88012.html
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira dans les 30 jours, un rapport et des conclusions qui seront mis à la disposition du public à la communauté de communes et à la mairie de Gérardmer aux jours et heures habituelles d’ouvertures pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
