Par arrêté n° 2024/014 du 31/07/2024, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) qui se déroulera :
Du 3 septembre 2024 à 14h00 au 4 octobre 2024 à 17h00,
soit pendant 32 jours consécutifs
À cet effet, Monsieur Alain LAMBLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nancy.
Le dossier relatif à l’enquête est tenu à disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Liézey aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Liézey lors des permanences suivantes :
- Mardi 3 septembre 2024 de 14h00 à 16h00.
- Jeudi 19 septembre 2024 de 16h00 à 18h00.
- Samedi 28 septembre 2024 de 10h00 à 12h00.
- Vendredi 4 octobre 2024 de 15h00 à 17h00.
Les pièces du dossier sont également consultables sur les sites internet suivants pendant la durée de l’enquête :
Les observations et propositions sur le projet d’élaboration du PLU pourront être consignées :
- Soit par voie écrite ou orale, lors des permanences du commissaire enquêteur, aux lieu, jours, et heures indiquées ci-dessus ;
- Soit sur le registre d’enquête accessible au public à la mairie de Liézey pendant les heures d’ouvertures habituelles ;
- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@ccghv.fr ;
- Soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges, 16 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira dans les 30 jours, un rapport et des conclusions qui seront mis à la disposition du public à la communauté de communes et à la préfecture aux jours et heures habituelles d’ouvertures pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
