Par arrêté n° 2024/017 du 05/09/2024, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Granges-Aumontzey (portant sur l’ancien territoire de Granges-sur-Vologne), prescrite par la délibération n°20211126_142 du 26 novembre 2021 de la commune de Granges-Aumontzey, qui se déroulera :
Du 14 octobre 2024 à 17h00 au 30 octobre 2024 à 19h00,
soit pendant 16 jours consécutifs
À cet effet, Monsieur Jean-Patrick ERARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Alain LAMBLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nancy.
Le dossier papier relatif à l’enquête sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Granges-Aumontzey et à la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges, à Gérardmer, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Granges-Aumontzey, salle de réunion n°1 au rez-de-chaussée du 1 rue de Lattre de Tassigny, selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :
- Lundi 14 octobre 2024 de 17h00 à 19h00 ;
- Samedi 19 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 ;
- Mercredi 30 octobre 2024 de 17h00 à 19h00.
Les pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants pendant la durée de l’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Granges-Aumontzey :
- Sur un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Granges-Aumontzey ainsi qu’à la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ;
- Adressées au commissaire enquêteur, par courrier, à l’adresse de la communauté de communes, au 16 rue Charles de Gaulle à Gérardmer, ou par courriel à l’adresse dédiée suivante : enquete.publique@ccghv.fr
- Via le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88012.html
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira dans les 30 jours, un rapport et des conclusions qui seront mis à la disposition du public à la communauté de communes et à la préfecture aux jours et heures habituelles d’ouvertures pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
